Orange: sanction de 50 millions d'euros de la CNIL

(CercleFinance.com) - La CNIL a sanctionné la société Orange d'une amende de 50 millions d'euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique, sans leur consentement.


Orange met à disposition de ses clients un service de messagerie électronique (Mail Orange). À la suite de plusieurs contrôles, la CNIL a constaté que la société affichait, entre les courriels présents au sein des boîtes de réception des utilisateurs, des annonces publicitaires prenant la forme de courriels.

Sur la base de ces constatations, la CNIL a considéré que l'affichage de telles publicités nécessitait le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie Orange, en application de l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Par ailleurs, les contrôles réalisés par la CNIL ont également permis de constater que, lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leur terminal, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus, en violation de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés indique la CNIL dans son communiqué.

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